DS BERGHEIM

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Bergheim · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 5 avril 2026 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20260066, annonce 2696 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar · annonce source

2. 17 mars 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 3 février 2026)

   Clôture pour insuffisance d'actif - VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de COLMAR dans les dix jours suivant la présente publication (Art L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art 643 Code de procédure civile). - N° RG : 18/00718

   BODACC A n° 20260052, annonce 4460 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar · annonce source

3. 20 mars 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 15 novembre 2023)

   Avis de dépôt de l’état de collocation concernant le bien immobilier situé à Bergheim (68750) 13 Grand’rue inscrit au Livre Foncier de Sélestat et cadastré section 10 N°251/0059. L’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar. N° RG : 18/00718

   BODACC A n° 20240056, annonce 3418 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar · annonce source

4. 3 décembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 21 février 2020)

   Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00718

   BODACC A n° 20200235, annonce 2832 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR · annonce source

5. 29 février 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 6 février 2017)

   Date de cessation des paiements 26 août 2017. Mandataire judiciaire Selas KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître David KOCH et Maître Julie LEVY - 11 avenue de Fribourg à 68000 COLMAR. RG 18/00718

   BODACC A n° 20200043, annonce 2208 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR · annonce source

6. 24 janvier 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-06-30

   BODACC C n° 20200017, annonce 1729 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

7. 7 juillet 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-06-30

   BODACC C n° 20190129, annonce 1996 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

8. 14 mars 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 26 février 2019)

   Jugement d’ouverture en redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 26 août 2017. Administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELAS CM WEIL & N GUYOMARD prise en la personne de Maître GUYOMARD, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim. Mandataire judiciaire : la Selas & Associés, prise en la personne de Maître David KOCH et de Maître Julie LEVY, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar. Déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.c

   BODACC A n° 20190052, annonce 2006 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

9. 28 novembre 2017 · Immatriculations · Avis initial

   date de publication du 1er avis le 15 août 2017

   BODACC A n° 20170228, annonce 1015 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

10. 15 août 2017 · Ventes et cessions · Avis initial

    acte de vente notarié du 19 juillet 2017 de Maître MOREAU (Benjamin), notaire, demeurant 6 et 7, route de Kintzheim, 67730 Châtenois, enregistré au service des impôts de Sélestat le 25 juillet 2017 sous 2017/588 Case 22 ; adresse du vendeur : 11 Grand'Rue, 68750 Bergheim

    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

    BODACC A n° 20170155, annonce 795 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.