DRAF
SIREN 394 971 709 · Mécanique industrielle · Veauche
DRAF (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 394971709, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 juillet 2024. Sa date de création déclarée est le 2 mai 1994. Son activité principale déclarée est « Mécanique industrielle » (code 25.62B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Veauche (Loire). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | DRAF |
|---|---|
| SIREN | 394 971 709 |
| SIRET du siège | 394 971 709 00032 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 2 mai 1994 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 juillet 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 19 septembre 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Mécanique industrielle (25.62B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Mécanique industrielle » · Entreprises de la commune Veauche · Entreprises du département Loire
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 394 971 709 00032 |
|---|---|
| Adresse | LES LOGES, RUE DE L'INDUSTRIE, 42340 VEAUCHE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 394 971 709 00024 | La Fouillouse | 25.62B | 26 septembre 1994 |
| 394 971 709 00016 | Villars | 28.5C | 2 mai 1994 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/07/2022 | Non publiée | Complets | Confidentiel | — | 14 983 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/07/2020 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | -74 038 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/07/2019 | 12 mois* | Complets | 1 890 541 € | +9,8 % | 33 065 € | 34 671 € | 1,7 % | Publics |
| 31/07/2018 | 12 mois* | Complets | 1 722 326 € | — | 42 297 € | 61 351 € | 2,5 % | Publics |
| 31/07/2017 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | -74 146 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/07/2016 | Non publiée | Complets | Confidentiel | — | -60 868 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Annonces officielles (26)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
11 août 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 31 juillet 2024)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20240155, annonce 3630 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · annonce source
7 juin 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 9 avril 2024)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20240109, annonce 3319 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · annonce source
10 mars 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 1er mars 2023)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne.
BODACC A n° 20230049, annonce 2754 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · annonce source
19 janvier 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-07-31
BODACC C n° 20230013, annonce 1674 · Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · annonce source
16 décembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 23 novembre 2022)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20220244, annonce 3571 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · annonce source
11 mars 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire (événement du 2 mars 2022)
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2022 et désignant administrateur Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciair
BODACC A n° 20220050, annonce 2332 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · annonce source
18 février 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement modifiant le plan de sauvegarde (événement du 10 février 2021)
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
BODACC A n° 20210034, annonce 3477 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · annonce source
21 janvier 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-07-31
BODACC C n° 20210014, annonce 3044 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · annonce source
5 janvier 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2019-07-31
BODACC C n° 20200003, annonce 1257 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · annonce source
7 février 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2018-07-31
BODACC C n° 20190027, annonce 3229 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · annonce source
19 octobre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 10 octobre 2018)
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 8 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne
BODACC A n° 20180200, annonce 1310 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · annonce source
21 septembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 10 septembre 2018)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20180180, annonce 1824 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · annonce source
18 mars 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-07-31
BODACC C n° 20180050, annonce 412 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · annonce source
31 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 18 octobre 2017)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL Aj Up prise en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion, mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
BODACC A n° 20170209, annonce 1317 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · annonce source
1er mars 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-07-31
BODACC C n° 20170018, annonce 2268 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · annonce source
12 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-07-31
BODACC C n° 20160019, annonce 3131 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · annonce source
30 janvier 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-07-31
BODACC C n° 20150009, annonce 2673 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · annonce source
14 mars 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-07-31
BODACC C n° 20140016, annonce 4004 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · annonce source
8 avril 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-07-31
BODACC C n° 20130019, annonce 5782 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
5 mars 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-07-31
BODACC C n° 20120014, annonce 5501 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
26 avril 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-07-31
BODACC C n° 20110021, annonce 6017 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
28 janvier 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-07-31
BODACC C n° 20100005, annonce 3694 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source
26 mars 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-07-31
BODACC C n° 20090021, annonce 3398 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source
24 octobre 2008 · Immatriculations · Avis initial
transfert de siège (origine hors ressort) transfert son siège et son établissement principal de La Parapelière, 42480 La Fouillouse à compter du 01/09/2008
BODACC A n° 20080194, annonce 314 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON · annonce source
10 octobre 2008 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20080184, annonce 1031 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source
13 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-07-31
BODACC C n° 20080013, annonce 3036 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.