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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé » · Entreprises de la commune Villefranche-sur-Saône · Entreprises du département Rhône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 31 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 juillet 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160149, annonce 2173 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

2. 16 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 3 mars 2016)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Bouhana née Dahan Myriam pour une durée de 10 ans

   BODACC A n° 20160053, annonce 2497 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

3. 23 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 17 juillet 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130140, annonce 2340 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

4. 7 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 25 juin 2013)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130127, annonce 1751 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

5. 19 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 5 juillet 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120138, annonce 1398 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

6. 8 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 19 juillet 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas.

   BODACC A n° 20120148, annonce 1864 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

7. 29 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20090010, annonce 4874 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

8. 13 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-12-31

   BODACC C n° 20080013, annonce 6191 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.