Active (Sirene)

DONBASS

SIREN 524 629 326 · Autres commerces de détail en magasin non spécialisé · Seyssinet-Pariset

DONBASS (sas, société par actions simplifiée), SIREN 524629326, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 2010. Son activité principale déclarée est « Autres commerces de détail en magasin non spécialisé » (code 47.19B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Seyssinet-Pariset (Isère). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	DONBASS
SIREN	524 629 326
SIRET du siège	524 629 326 00017
Catégorie juridique	SAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création	1er juillet 2010

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er juillet 2010
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Autres commerces de détail en magasin non spécialisé (47.19B)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Autres commerces de détail en magasin non spécialisé » · Entreprises de la commune Seyssinet-Pariset · Entreprises du département Isère

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	524 629 326 00017
Adresse	5 AVENUE DE LA HOUILLE BLANCHE, 38170 SEYSSINET-PARISET
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

31 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 janvier 2013)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20130022, annonce 1208 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
6 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 31 mai 2011)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20110113, annonce 2251 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
21 octobre 2010 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20100205, annonce 649 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.