DLF

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Débits de boissons » · Entreprises de la commune Fontaine-Notre-Dame · Entreprises du département Nord

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 21 avril 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160079, annonce 596 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source

2. 20 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 avril 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160078, annonce 1780 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source

3. 9 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 11 août 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150168, annonce 1284 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source

4. 8 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 30 juillet 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Malfaisan 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai .

   BODACC A n° 20140153, annonce 2178 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source

5. 14 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 29 avril 2014)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Malfaisan 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140092, annonce 2201 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source

6. 19 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130051, annonce 6589 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source

7. 22 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120052, annonce 9342 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source

8. 29 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110050, annonce 7022 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source

9. 6 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100055, annonce 6508 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source

10. 13 décembre 2009 · Ventes et cessions · Avis initial

    Vente ou cession

    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

    BODACC A n° 20090240, annonce 954 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source

11. 16 août 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20090156, annonce 425 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source

12. 14 août 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'activité

    BODACC B n° 20090155, annonce 845 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source

13. 13 août 2009 · Ventes et cessions · Avis initial

    Vente ou cession

    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

    BODACC A n° 20090154, annonce 443 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source

14. 25 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090046, annonce 5645 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source

15. 2 avril 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080056, annonce 1065 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.