DEVILLE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'appareils ménagers non électriques » · Entreprises de la commune Charleville-Mézières · Entreprises du département Ardennes

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 octobre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 septembre 2021)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20210198, annonce 1216 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

2. 27 avril 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 9 avril 2021)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20210082, annonce 3842 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

3. 2 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 3 février 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140029, annonce 1669 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

4. 5 août 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 14 avril 2014)

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres.

   BODACC A n° 20140088, annonce 750 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

5. 29 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 3 avril 2014)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20140083, annonce 1708 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

6. 11 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 17 octobre 2013)

   Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 octobre 2013.

   BODACC A n° 20130218, annonce 1271 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

7. 3 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 14 février 2013)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20130050, annonce 1340 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

8. 26 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130055, annonce 837 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

9. 16 janvier 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20130005, annonce 881 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

10. 19 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110047, annonce 1477 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

11. 14 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100035, annonce 468 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

12. 4 février 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er janvier 1970)

    Changement de commissaire aux comptes

    BODACC B n° 20100024, annonce 151 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

13. 16 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090094, annonce 741 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

14. 4 octobre 2009 · Procédures de conciliation · Avis initial

    Jugement d'homologation de l'accord (événement du 24 mars 2009)

    Par jugement en date du 24 Mars 2009, le Tribunal a réparé une omission affectant le jugement du 10 Mars 2009 ayant homologué l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

    BODACC A n° 20090071, annonce 1591 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

15. 4 octobre 2009 · Procédures de conciliation · Avis initial

    Jugement d'homologation de l'accord (événement du 10 mars 2009)

    Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

    BODACC A n° 20090071, annonce 1590 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

16. 12 juin 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er janvier 1970)

    Changement de forme Changement de président du directoire Changement de membres du conseil de surveillance Changement de président du conseil de surveillance Changement de membres du conseil de surveillance Il s'agit du départ du Président du Directoire, du départ des membres du directoire, du départ du président du conseil de surveillance et du départ des membres du conseil de surveillance suite à la transformation de la société en SA à conseil d'administration -

    BODACC B n° 20090111, annonce 210 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

17. 29 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080077, annonce 675 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES · annonce source

18. 10 juillet 2008 · Procédures de conciliation · Avis initial

    Jugement d'homologation de l'accord (événement du 10 juillet 2008)

    Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

    BODACC A n° 20080181, annonce 1250 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES · annonce source

19. 29 mai 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er janvier 1970)

    Changement de membres du conseil de surveillance

    BODACC B n° 20080091, annonce 986 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES · annonce source

20. 20 avril 2008 · Procédures de conciliation · Avis initial

    Jugement d'homologation de l'accord (événement du 10 mars 2008)

    Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

    BODACC A n° 20080068, annonce 2534 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES · annonce source

21. 6 mars 2008 · Procédures de conciliation · Avis initial

    Jugement d'homologation de l'accord (événement du 10 mars 2008)

    Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

    BODACC A n° 20080094, annonce 2683 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.