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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de motocycles » · Entreprises de la commune La Roche-de-Glun · Entreprises du département Drôme

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 mai 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140108, annonce 1167 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

2. 3 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 22 février 2013)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130047, annonce 1523 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

3. 20 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 15 mai 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130117, annonce 1236 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

4. 20 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 7 novembre 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120246, annonce 1140 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

5. 8 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 18 juillet 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120153, annonce 1656 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

6. 8 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 18 juillet 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120153, annonce 1657 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

7. 6 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 15 février 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120108, annonce 1320 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

8. 23 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 1er février 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère.

   BODACC A n° 20120038, annonce 1203 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

9. 24 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 9 novembre 2011)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20110227, annonce 2038 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

10. 15 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 29 juin 2011)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2011 désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20110136, annonce 1370 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

11. 12 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-06-30

    BODACC C n° 20110037, annonce 1944 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

12. 14 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 24 décembre 2009)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20100220, annonce 1894 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

13. 8 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 21 juillet 2010)

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan dix ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE

    BODACC A n° 20100151, annonce 682 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

14. 23 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090099, annonce 1513 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

15. 22 février 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 4 février 2009)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Sapin Bruno 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20090037, annonce 1584 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

16. 5 octobre 2008 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

    BODACC A n° 20080180, annonce 431 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

17. 25 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080072, annonce 3338 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.