SIFin
Active (Sirene)

DEVIAUCE

SIREN 493 070 965 · Pâtisserie · Martel

DEVIAUCE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 493070965, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 30 novembre 2006. Son activité principale déclarée est « Pâtisserie » (code 10.71D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Martel (Lot). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationDEVIAUCE
SIREN493 070 965
SIRET du siège493 070 965 00014
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création30 novembre 2006
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principalePâtisserie (10.71D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Pâtisserie » · Entreprises du département Lot

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET493 070 965 00014
AdresseLA CARETTE, 46600 MARTEL
ÉtatFermé
Établissements fermés
SIRETCommuneActivitéCréation
493 070 965 00022Rocamadour10.71D1er mars 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (7)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 18 septembre 2013 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20130180, annonce 1550 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS · annonce source

  2. 17 septembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 septembre 2013)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20130179, annonce 1167 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS · annonce source

  3. 17 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 14 mars 2011)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20110096, annonce 1994 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS · annonce source

  4. 22 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 6 septembre 2010)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Août 2010 désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20100184, annonce 1369 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS · annonce source

  5. 3 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-09-30

    BODACC C n° 20100032, annonce 4589 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS · annonce source

  6. 16 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090025, annonce 3572 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS · annonce source

  7. 16 mai 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20080025, annonce 3833 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.