DEVIAUCE
SIREN 493 070 965 · Pâtisserie · Martel
DEVIAUCE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 493070965, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 30 novembre 2006. Son activité principale déclarée est « Pâtisserie » (code 10.71D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Martel (Lot). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | DEVIAUCE |
|---|---|
| SIREN | 493 070 965 |
| SIRET du siège | 493 070 965 00014 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 30 novembre 2006 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Pâtisserie (10.71D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Pâtisserie » · Entreprises du département Lot
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 493 070 965 00014 |
|---|---|
| Adresse | LA CARETTE, 46600 MARTEL |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 493 070 965 00022 | Rocamadour | 10.71D | 1er mars 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (7)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
18 septembre 2013 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20130180, annonce 1550 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS · annonce source
17 septembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 septembre 2013)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20130179, annonce 1167 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS · annonce source
17 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 14 mars 2011)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110096, annonce 1994 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS · annonce source
22 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 6 septembre 2010)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Août 2010 désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20100184, annonce 1369 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS · annonce source
3 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-09-30
BODACC C n° 20100032, annonce 4589 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS · annonce source
16 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-09-30
BODACC C n° 20090025, annonce 3572 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS · annonce source
16 mai 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-09-30
BODACC C n° 20080025, annonce 3833 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.