Cessée (Sirene)

DESBAT

SIREN 802 500 991 · Commerce d'alimentation générale · Saint-Jean-de-Bournay

DESBAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 802500991, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 27 décembre 2021. Sa date de création déclarée est le 13 mai 2014. Son activité principale déclarée est « Commerce d'alimentation générale » (code 47.11B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Jean-de-Bournay (Isère). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	DESBAT
SIREN	802 500 991
SIRET du siège	802 500 991 00012
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	13 mai 2014
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 27 décembre 2021
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Commerce d'alimentation générale (47.11B)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce d'alimentation générale » · Entreprises de la commune Saint-Jean-de-Bournay · Entreprises du département Isère

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	802 500 991 00012
Adresse	96 RUE DE LA REPUBLIQUE, 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (12)

10 février 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220029, annonce 686 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne · annonce source
14 janvier 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-08-31
BODACC C n° 20220010, annonce 4009 · Greffe du Tribunal de Commerce de vienne · annonce source
23 décembre 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.
BODACC B n° 20210249, annonce 1479 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne · annonce source
28 janvier 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-08-31
BODACC C n° 20210019, annonce 3473 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
5 mars 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-08-31
BODACC C n° 20200046, annonce 4037 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
14 mars 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-08-31
BODACC C n° 20190052, annonce 2135 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
29 mars 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-08-31
BODACC C n° 20180058, annonce 859 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
26 avril 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-08-31
BODACC C n° 20170034, annonce 3388 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
9 mars 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-08-31
BODACC C n° 20160027, annonce 3915 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
24 septembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de la dénomination.
BODACC B n° 20140183, annonce 1533 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
25 juillet 2014 · Ventes et cessions · Avis initial
Mise en activité de la société.
Mise en activité d'une société suite à achat
BODACC A n° 20140141, annonce 741 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
11 juin 2014 · Créations · Avis initial
Cette société n'exerce aucune activité.
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20140110, annonce 368 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.