DEPAC
SIREN 480 887 710 · Commerce de détail de meubles · Chenôve
DEPAC (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 480887710, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 21 février 2005. Son activité principale déclarée est « Commerce de détail de meubles » (code 47.59A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Chenôve (Côte-d'Or). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | DEPAC |
|---|---|
| SIREN | 480 887 710 |
| SIRET du siège | 480 887 710 00014 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 21 février 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Commerce de détail de meubles (47.59A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail de meubles » · Entreprises de la commune Chenôve · Entreprises du département Côte-d'Or
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 480 887 710 00014 |
|---|---|
| Adresse | 3 RUE HENRI BARBUSSE, 21300 CHENOVE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
3 mai 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 février 2009)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20090045, annonce 2040 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
4 mars 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090044, annonce 280 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
15 mai 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 23 avril 2008)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20080081, annonce 2382 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
15 mai 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt du projet de répartition (événement du 24 avril 2008)
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20080081, annonce 2384 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.