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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Seveux-Motey · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 septembre 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 1er septembre 2026)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20260176, annonce 5327 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

2. 9 décembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 26 novembre 2025)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20250236, annonce 4631 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

3. 18 mars 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 13 mars 2025)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .

   BODACC A n° 20250054, annonce 4173 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

4. 29 janvier 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 23 janvier 2025)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2025 , désignant mandataire judiciaire Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20250020, annonce 3369 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

5. 2 janvier 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20240001, annonce 4641 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source

6. 27 mai 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20220103, annonce 863 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

7. 27 juin 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20210124, annonce 1176 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 10 janvier 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20210006, annonce 1207 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 26 avril 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20190082, annonce 903 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 23 août 2017 · Ventes et cessions · Avis initial

    Mise en activité de la société Acte sous seing privé du05/07/17 enregistré à SPFE BESANCON 1 le 17/07/17 DOSSIER 2017 22377 référence 2017 A01471

    Mise en activité d'une société suite à achat

    BODACC A n° 20170160, annonce 215 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 56.10A) dans le département Haute-Saône, dans l'ordre du répertoire.

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