DA COSTA EURL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Débits de boissons » · Entreprises de la commune Saint-Étienne · Entreprises du département Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 26 juin 2012)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Marc DA COSTA pour une durée de 5 ans.

   BODACC A n° 20120133, annonce 1414 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

2. 7 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 18 juin 2012)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120132, annonce 2035 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

3. 27 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 juillet 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120144, annonce 1140 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

4. 29 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 14 novembre 2011)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110230, annonce 4439 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

5. 3 août 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 23 février 2011)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2011 désignant, mandataire judiciaire S.E.L. SELAS MJ-LEX pris en la personne de Me André Charles ROCHE, 9 boulevard Mendès France, 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110047, annonce 2158 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

6. 5 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 20 avril 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas MJ-LEX pris en la personne de Maître André-Charles ROCHE, 9 boulevard Mendès France, 42021 Saint-Etienne.

   BODACC A n° 20110088, annonce 1997 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

7. 5 juin 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er juillet 2008)

   Changement de dénomination sociale

   BODACC B n° 20090106, annonce 414 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

8. 11 novembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er juillet 2008)

   Changement de gérant

   BODACC B n° 20080206, annonce 491 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

9. 12 octobre 2008 · Ventes et cessions · Avis initial

   Mise en activité suite à achat

   Mise en activité d'une société suite à achat

   BODACC A n° 20080185, annonce 857 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

10. 9 juillet 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20080120, annonce 440 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.