D.S.M.L

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Nantes · Entreprises du département Loire-Atlantique

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 novembre 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20100223, annonce 1784 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

2. 12 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 19 novembre 2009)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Stéphane DAVIAUD, Gérant de la Société Dsml pour une durée de 5 ans.

   BODACC A n° 20090238, annonce 1074 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

3. 4 avril 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 19 mars 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me MAURAS Jean Luc, 6 place Viarme, BP 32, 44022 Nantes Cédex 01.

   BODACC A n° 20080058, annonce 3573 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

4. 17 février 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 23 janvier 2008)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2007 mandataire judiciaire Me MAURAS Jean Luc, 6 place Viarme, 214, BP 32, 44022 Nantes Cédex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080029, annonce 2678 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.