D.P.A.S.
SIREN 481 204 709 · Restauration traditionnelle · Toulouse
D.P.A.S. (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 481204709, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 18 février 2005. Son activité principale déclarée est « Restauration traditionnelle » (code 56.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | D.P.A.S. |
|---|---|
| SIREN | 481 204 709 |
| SIRET du siège | 481 204 709 00010 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 18 février 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Restauration traditionnelle (56.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 481 204 709 00010 |
|---|---|
| Adresse | 59 RUE PIERRE-PAUL RIQUET, 31000 TOULOUSE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (7)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
25 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 mai 2012)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20120100, annonce 2659 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
2 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 19 janvier 2012)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120023, annonce 2094 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
20 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 7 janvier 2011)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110014, annonce 1495 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
3 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 23 février 2010)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2009 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100046, annonce 1435 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
10 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 21 septembre 2010)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7.
BODACC A n° 20100191, annonce 802 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
1er août 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20080135, annonce 546 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
24 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080047, annonce 4372 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.