D.L.C
SIREN 440 815 926 · Commerce de détail d'autres équipements du foyer · Champagnole
D.L.C (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 440815926, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 28 janvier 2002. Son activité principale déclarée est « Commerce de détail d'autres équipements du foyer » (code 47.59B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Champagnole (Jura). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | D.L.C |
|---|---|
| SIREN | 440 815 926 |
| SIRET du siège | 440 815 926 00017 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 28 janvier 2002 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Commerce de détail d'autres équipements du foyer (47.59B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail d'autres équipements du foyer » · Entreprises de la commune Champagnole · Entreprises du département Jura
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 440 815 926 00017 |
|---|---|
| Adresse | ESPACE MONT RVEL, RUE LEON ET G BAZINET, 39300 CHAMPAGNOLE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
31 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 mars 2011)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20110064, annonce 4372 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
17 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt du projet de répartition (événement du 26 novembre 2010)
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100244, annonce 1778 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
4 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 12 mars 2010)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2008 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20100066, annonce 1374 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.