CV PROCESS
SIREN 389 282 120 · Fabrication de matériel de levage et de manutention · Gondecourt
CV PROCESS (sa à conseil d'administration (s.a.i.)), SIREN 389282120, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1993. Son activité principale déclarée est « Fabrication de matériel de levage et de manutention » (code 28.22Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Gondecourt (Nord). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CV PROCESS |
|---|---|
| SIREN | 389 282 120 |
| SIRET du siège | 389 282 120 00028 |
| Catégorie juridique | SA à conseil d'administration (s.a.i.) (5599) |
| Date de création | 1er janvier 1993 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Fabrication de matériel de levage et de manutention (28.22Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de matériel de levage et de manutention » · Entreprises de la commune Gondecourt · Entreprises du département Nord
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 389 282 120 00028 |
|---|---|
| Adresse | ZONE INDUSTRIELLE, RUE GAY-LUSSAC, 59147 GONDECOURT |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 389 282 120 00010 | Sainghin-en-Mélantois | 29.2D | 1er janvier 1993 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (7)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
13 juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 juin 2014)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20140133, annonce 610 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · annonce source
3 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 18 février 2011)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110043, annonce 2068 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · annonce source
7 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 18 juin 2010)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100126, annonce 2210 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · annonce source
17 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 3 juin 2009)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Soinne représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajjis représentée par Maître Vincent Labis.
BODACC A n° 20090114, annonce 1765 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · annonce source
2 avril 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 1er janvier 1993)
Changement de commissaire aux comptes titulaire Changement de commissaire aux comptes suppléant
BODACC B n° 20090065, annonce 573 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · annonce source
24 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 9 mars 2009)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Selarl Soinne représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090058, annonce 1777 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · annonce source
24 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-09-30
BODACC C n° 20080109, annonce 4184 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.