CUISINES ET BAINS DIFFUSION

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail de meubles » · Entreprises de la commune Morschwiller-le-Bas · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 21 octobre 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120204, annonce 593 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

2. 29 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 août 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 08/00126

   BODACC A n° 20120189, annonce 1303 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

3. 22 octobre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 24 septembre 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, RG n° 08/00126, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANÇOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse

   BODACC A n° 20080192, annonce 1813 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

4. 21 mars 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 13 février 2008)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire RG n°: 08/00126, date de cessation des paiements : 12/02/2008, administrateur avec mission d'assistance, Maître MULHAUPT, 11 rue du Mittelbach - BP 1017 - 68050 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises S.E.L.A.R.L. FRANÇOIS TRENSZ, 21 rue du Printemps - BP 1067 - 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois po

   BODACC A n° 20080049, annonce 4294 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.