CUISINES AGENCEMENT SANITAIRE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail de meubles » · Entreprises de la commune Moirans · Entreprises du département Isère

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 1er avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 décembre 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150002, annonce 1647 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

2. 26 septembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 28 août 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130186, annonce 1097 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

3. 23 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 14 février 2012)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2011, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20120038, annonce 1499 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

4. 31 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110076, annonce 5686 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

5. 4 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de continuation (événement du 29 mars 2011)

   Jugement modifiant le plan de continuation.

   BODACC A n° 20110069, annonce 1493 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

6. 30 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100088, annonce 3425 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

7. 1er juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de continuation (événement du 22 décembre 2009)

   Jugement modifiant le plan de continuation.

   BODACC A n° 20100003, annonce 1329 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

8. 7 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-12-31

   BODACC C n° 20090083, annonce 2960 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

9. 7 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20090083, annonce 2961 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

10. 7 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090083, annonce 2962 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 47.59A) dans le département Isère, dans l'ordre du répertoire.

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