CUISINE 90 EURL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail de meubles » · Entreprises de la commune Belfort · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 9 décembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 1er décembre 2020)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20200239, annonce 1609 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 6 décembre 2020 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20200237, annonce 3416 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 9 avril 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 24 mars 2020)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ruiz Jean pour une durée de 7 ans ans.

   BODACC A n° 20200071, annonce 921 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 4 février 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 29 janvier 2018)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180024, annonce 2267 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 15 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 6 juin 2017)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

   BODACC A n° 20170113, annonce 2533 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 6 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 29 novembre 2016)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Octobre 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20160237, annonce 2169 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 29 juin 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2015-09-30

   BODACC C n° 20160060, annonce 6886 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 23 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-09-30

   BODACC C n° 20140097, annonce 13794 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

9. 24 avril 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-09-30

   BODACC C n° 20130021, annonce 14279 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

10. 5 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-09-30

    BODACC C n° 20120034, annonce 12471 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

11. 11 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-09-30

    BODACC C n° 20110036, annonce 12666 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

12. 8 juillet 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-09-30

    BODACC C n° 20100038, annonce 10265 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

13. 31 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090048, annonce 6301 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.