Active (Sirene)

CTA

SIREN 491 045 852 · Fabrication de vêtements de dessus · Montreuil

CTA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 491045852, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 17 juillet 2006. Son activité principale déclarée est « Fabrication de vêtements de dessus » (code 14.13Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Montreuil (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	CTA
SIREN	491 045 852
SIRET du siège	491 045 852 00010
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	17 juillet 2006
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Fabrication de vêtements de dessus (14.13Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de vêtements de dessus » · Entreprises de la commune Montreuil · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	491 045 852 00010
Adresse	15 PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 93100 MONTREUIL
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (3)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

26 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 mars 2010)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20100060, annonce 2474 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
1er mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'interdiction de gérer (événement du 14 décembre 2009)
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Cemil ERGUN pour une durée de 3 ans.
BODACC A n° 20100001, annonce 3162 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
28 mars 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 10 mars 2008)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 février 2007 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20080053, annonce 4161 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.