Cessée (Sirene)

CT7

SIREN 849 996 673 · Restauration traditionnelle · Bayonne

CT7 (sas, société par actions simplifiée), SIREN 849996673, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 22 novembre 2022. Sa date de création déclarée est le 12 avril 2019. Son activité principale déclarée est « Restauration traditionnelle » (code 56.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	CT7
SIREN	849 996 673
SIRET du siège	849 996 673 00018
Catégorie juridique	SAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création	12 avril 2019

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 22 novembre 2022
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Restauration traditionnelle (56.10A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Bayonne · Entreprises du département Pyrénées-Atlantiques

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	849 996 673 00018
Adresse	6 RUE DE GRAMONT, 64100 BAYONNE
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
849 996 673 00026	Moliets-et-Maa	56.10A	14 avril 2019

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

4 décembre 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220235, annonce 2417 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne · annonce source
25 novembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 novembre 2022)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20220229, annonce 2340 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne · annonce source
18 février 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 14 février 2022)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Janvier 2022, désignant liquidateur Selas GUERIN et associées prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
BODACC A n° 20220035, annonce 2903 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne · annonce source
18 avril 2019 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20190077, annonce 1406 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.