CSVD
SIREN 789 896 982 · Débits de boissons · Chastel-Nouvel
CSVD (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 789896982, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 mars 2018. Sa date de création déclarée est le 10 décembre 2012. Son activité principale déclarée est « Débits de boissons » (code 56.30Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Chastel-Nouvel (Lozère). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CSVD |
|---|---|
| SIREN | 789 896 982 |
| SIRET du siège | 789 896 982 00012 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 10 décembre 2012 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 mars 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Débits de boissons (56.30Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Débits de boissons » · Entreprises de la commune Chastel-Nouvel · Entreprises du département Lozère
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 789 896 982 00012 |
|---|---|
| Adresse | RUE PRINCIPAL, 48000 CHASTEL-NOUVEL |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 789 896 982 00020 | Mende | 56.30Z | 1er janvier 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (9)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
11 mai 2018 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20180089, annonce 997 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE · annonce source
19 avril 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 mars 2018)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20180076, annonce 2626 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE · annonce source
7 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 31 mars 2017)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2017, désignant liquidateur SELARL SPAGNOLO Stephan - Mandataire Judiciaire 285, rue Gilles Roberval - Bât.C1 - CS 52030 - 30915 Nîmes Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20170069, annonce 2882 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE · annonce source
15 mars 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20170052, annonce 565 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE · annonce source
2 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20160093, annonce 4482 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE · annonce source
14 août 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20160159, annonce 480 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE · annonce source
17 mars 2013 · Modifications diverses · Avis rectificatif
Modification (événement du 1er janvier 2013)
Mise en activité de la société sur prise en location-gérance
BODACC B n° 20130054, annonce 637 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE · annonce source
9 janvier 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 1er octobre 2013)
Mise en activité de la société sur prise en location-gérance
BODACC B n° 20130006, annonce 1735 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE · annonce source
31 décembre 2012 · Créations · Avis initial
Cette société n'exerce aucune activité
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20120252, annonce 315 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.