CSN
SIREN 508 970 985 · Débits de boissons · Féchain
CSN (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 508970985, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 18 octobre 2017. Sa date de création déclarée est le 6 novembre 2008. Son activité principale déclarée est « Débits de boissons » (code 56.30Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Féchain (Nord). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CSN |
|---|---|
| SIREN | 508 970 985 |
| SIRET du siège | 508 970 985 00018 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 6 novembre 2008 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 18 octobre 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Débits de boissons (56.30Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Débits de boissons » · Entreprises de la commune Féchain · Entreprises du département Nord
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 508 970 985 00018 |
|---|---|
| Adresse | 2 RUE JULES DOMISE, 59247 FECHAIN |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (15)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
25 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 octobre 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20170205, annonce 1822 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source
24 octobre 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170204, annonce 959 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source
4 mai 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 19 avril 2017)
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20170086, annonce 3344 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source
10 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 5 octobre 2016)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Octobre 2016 , désignant liquidateur Maître Malfaisan 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20160200, annonce 1700 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source
4 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 30 mars 2016)
Jugement modifiant le plan de redressement.
BODACC A n° 20160069, annonce 1995 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source
19 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150078, annonce 2786 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source
16 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140056, annonce 7190 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source
24 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130041, annonce 6810 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source
20 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120039, annonce 6605 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source
25 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110039, annonce 6837 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source
22 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 8 juin 2011)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Malfaisan 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai .
BODACC A n° 20110120, annonce 2242 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source
23 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100047, annonce 7533 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source
24 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 9 juin 2010)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Malfaisan 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100121, annonce 1626 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source
4 février 2009 · Ventes et cessions · Avis initial
Vente ou cession
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
BODACC A n° 20090024, annonce 326 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source
2 janvier 2009 · Créations · Avis initial
Cette société n'exerce aucune activité
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20090001, annonce 807 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.