CSI
SIREN 414 418 251 · Fabrication d'appareils électroménagers · Altkirch
CSI (sas, société par actions simplifiée), SIREN 414418251, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 15 novembre 2022. Sa date de création déclarée est le 5 novembre 1997. Son activité principale déclarée est « Fabrication d'appareils électroménagers » (code 27.51Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Altkirch (Haut-Rhin). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CSI |
|---|---|
| SIREN | 414 418 251 |
| SIRET du siège | 414 418 251 00024 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 5 novembre 1997 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 15 novembre 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Fabrication d'appareils électroménagers (27.51Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 27.51Y — Fabrication d’appareils électroménagers |
Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'appareils électroménagers » · Entreprises de la commune Altkirch · Entreprises du département Haut-Rhin
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 414 418 251 00024 |
|---|---|
| Adresse | AV DU 8E REGIMENT DE HUSSARDS, 68130 ALTKIRCH |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 414 418 251 00016 | Mulhouse | 74.2C | 5 novembre 1997 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (12)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
25 novembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 novembre 2022)
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 15/00264
BODACC A n° 20220229, annonce 2407 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source
24 novembre 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220228, annonce 4362 · Greffe du Tribunal de Grande Instance de Guebwiller · annonce source
31 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 9 novembre 2015)
Avis de dépôt de l'état de créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; OJC 15/1863 RG n° 15/01863
BODACC A n° 20150252, annonce 1075 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
28 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement prononçant (événement du 25 mars 2015)
Jugement prononçant la résolution du plan arrêté le 22 décembre 2010 et la liquidation judiciaire avec maintien d'activité jusqu'au 25 juin 2015 ; RG n° : 15/00264 ; date de cessation des paiements : 20 mars 2015 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; administrateur judiciaire SELARL WEIL ET GUYOMARD, en la personne de Maître WEIL, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente
BODACC A n° 20150082, annonce 3019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
26 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-03-31
BODACC C n° 20110027, annonce 3049 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
26 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 28 mars 2011)
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 09/00476 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
BODACC A n° 20110082, annonce 2590 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
25 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 22 décembre 2010)
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; RG n° : 09/00476 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître WEIL, 28, rue Delattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim
BODACC A n° 20110017, annonce 2868 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
16 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-03-31
BODACC C n° 20100026, annonce 2326 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
7 février 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 3 juin 2009)
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ; date de cessation des paiements : 1er juin 2009 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance ; SELARL CM WEIL, N. GUYOMARD, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce d
BODACC A n° 20090125, annonce 2148 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
30 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-03-31
BODACC C n° 20090011, annonce 1763 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
19 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-03-31
BODACC C n° 20080046, annonce 2691 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
3 juillet 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
changement de dénomination ; ancienne dénomination : DOMENA ; nouvelle dénomination : CSI ; date d'effet : 31/12/2007
BODACC B n° 20080116, annonce 1402 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.