COTELAC

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de vêtements de dessus » · Entreprises de la commune Ambérieu-en-Bugey · Entreprises du département Ain

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 août 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2025-12-31

   BODACC C n° 20260153, annonce 49 · Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · annonce source

2. 4 août 2026 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20260146, annonce 132 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source

3. 15 juillet 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2024-12-31

   BODACC C n° 20250134, annonce 18 · Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · annonce source

4. 10 juillet 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2023-12-31

   BODACC C n° 20240132, annonce 16 · Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · annonce source

5. 6 février 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 30 janvier 2024)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20240025, annonce 4207 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source

6. 16 janvier 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 3 janvier 2024)

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .

   BODACC A n° 20240010, annonce 2570 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source

7. 25 juillet 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20230141, annonce 7 · Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · annonce source

8. 11 janvier 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 4 janvier 2023)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de co

   BODACC A n° 20230007, annonce 2019 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source

9. 24 juillet 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20220142, annonce 34 · Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · annonce source

10. 7 octobre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210196, annonce 10 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

11. 17 novembre 2020 · Ventes et cessions · Avis initial

    AVIS DE PROJET DE FUSION COTELAC Société par actions simplifiée au capital de 1 360 800 euros Siège social : Rue du Professeur Luc Montagnier ZA En Pragnat Nord 01500 AMBERIEU EN BUGEY 378 239 974 RCS BOURG EN BRESSE ELLAC Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 5 000 euros Siè

    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

    BODACC A n° 20200223, annonce 2 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

12. 28 juillet 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20200144, annonce 4 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

13. 15 juillet 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200135, annonce 12 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

14. 13 juin 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190112, annonce 6 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

15. 28 juin 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180117, annonce 50 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

16. 4 avril 2018 · Ventes et cessions · Avis initial

    suivant acte SSP en date du 28/02/2018 à Angers, enregistré à Angers le 15/03/2018 sous la référence 2018A01401 - adresse du précédent propriétaire : 5 rue Montault 49100 Angers

    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

    BODACC A n° 20180065, annonce 1059 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

17. 19 novembre 2017 · Ventes et cessions · Avis initial

    Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION COTELAC SAS AU CAPITAL DE 1 360 800 € SIEGE SOCIAL : RUE DU PROFESSEUR LUC MONTAGNIER ZA EN PRAGNAT NORD 01500 AMBERIEU EN BUGEY 378 239 974 RCS BOURG EN BRESSE SCI DES DEUX LACS AU CAPITAL DE 4 560 € SIEGE SOCIAL : RUE DU PROFESSEUR LUC MONTAGNI

    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

    BODACC A n° 20170222, annonce 7 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

18. 10 août 2017 · Ventes et cessions · Avis initial

    Acte Notarié du 21/07/2017 enregistré SIE DU GRAND LILLE le 27/07/2017 bordereau 895 case n°1 domicile : 11 rue des partisans 29790 Pont-Croix

    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

    BODACC A n° 20170152, annonce 254 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER · annonce source

19. 15 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170062, annonce 27 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

20. 21 mai 2017 · Ventes et cessions · Avis initial

    Suivant acte sous seing privé en date à SANCE, le 27.03.2017. enregistré au SIE de Nantes Est, le 07.04.2017. Bordereau n°2017/570 Case n°31 Ext 4917 Domicile ancien propriétaire :19 rue de la Fosse 44000 NANTES Domicile nouveau propriétaire : : 19 rue de la Fosse 44000 NANTES Les oppositions seront

    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

    BODACC A n° 20170097, annonce 575 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

21. 21 mai 2017 · Ventes et cessions · Avis initial

    Suivant acte sous seing privé en date à SANCE,le 27.03.2017. enregistré au SIE de Nantes Est, le 07.04.2017. Bordereau n°2017/570 Case n°17 Ext 4901 Domicile ancien propriétaire :7 rue Saint Pierre 44000 NANTES Domicile nouveau propriétaire : : 7 rue Saint Pierre 44000 NANTES Les oppositions seront

    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

    BODACC A n° 20170097, annonce 574 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

22. 1er septembre 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20160171, annonce 46 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

23. 19 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160067, annonce 38 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

24. 13 mars 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20160051, annonce 65 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

25. 8 mars 2016 · Ventes et cessions · Avis initial

    - acte sous seing privé du 01/02/2016 enregistré au SIE de BORDEAUX CENTRE le 08/02/2016 bordereau n 2016/337 case n 13 - délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente parution au Bodacc.

    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

    BODACC A n° 20160047, annonce 638 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · annonce source

26. 25 novembre 2015 · Ventes et cessions · Avis initial

    Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION COTELAC SAS AU CAPITAL DE 1 360 800 euros SIEGE SOCIAL : RUE DU PROFESSEUR LUC MONTAGNIER ZA EN PRAGNAT NORD 01500 AMBERIEU EN BUGEY 378 239 974 RCS BOURG EN BRESSE BASIC SARL AU CAPITAL DE 17 500 euros SIEGE SOCIAL : 16 RUE GANTERIE 76000 ROUEN 324

    Autre achat, apport, attribution

    BODACC A n° 20150227, annonce 3 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

27. 4 novembre 2015 · Ventes et cessions · Avis initial

    La cession intervenant dans le cadre des articles L.642-19 et suivants du Code de Commerce, il n'y a pas lieu à réception d'oppositions ni à élection de domicile. par acte SSP du 03 septembre 2015 enregistré à SIE de Paris 3ème le 10 septembre 2015 bordereau 2015/545 case n°10 Ext.3384. Les oppositi

    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

    BODACC A n° 20150212, annonce 913 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

28. 4 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150071, annonce 71 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

29. 20 mai 2015 · Ventes et cessions · Avis initial

    Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION COTELAC SAS AU CAPITAL DE 1 360 800 euros SIEGE SOCIAL : RUE DU PROFESSEUR LUC MONTAGNIER ZA EN PRAGNAT NORD 01500 AMBERIEU EN BUGEY 378 239 974 RCS BOURG EN BRESSE SCHAFFER SARL AU CAPITAL DE 7 750 euros SIEGE SOCIAL : 1 RUE ALPHONSE KARR 06000 NICE

    Autre achat, apport, attribution

    BODACC A n° 20150095, annonce 7 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

30. 15 avril 2015 · Ventes et cessions · Avis initial

    Vente ou cession

    Autre achat, apport, attribution

    BODACC A n° 20150073, annonce 566 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

31. 10 février 2015 · Ventes et cessions · Avis initial

    Vente ou cession

    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

    BODACC A n° 20150028, annonce 692 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source

32. 26 octobre 2014 · Ventes et cessions · Avis initial

    Vente ou cession

    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

    BODACC A n° 20140206, annonce 882 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · annonce source

33. 30 septembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20140187, annonce 9 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

34. 1er août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140047, annonce 52 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

35. 31 juillet 2014 · Ventes et cessions · Avis initial

    Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION COTELAC SAS AU CAPITAL DE 1 360 800 euros SIEGE SOCIAL : RUE DU PROFESSEUR LUC MONTAGNIER ZA EN PRAGNAT NORD 01500 AMBERIEU EN BUGEY 378 239 974 RCS BOURG EN BRESSE STOCLAND SARL AU CAPITAL DE 10 000 euros SIEGE SOCIAL : RUE DU PROFESSEUR LUC MONTAGN

    Autre achat, apport, attribution

    BODACC A n° 20140145, annonce 13 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

36. 9 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130066, annonce 36 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

37. 29 mai 2013 · Ventes et cessions · Avis initial

    Vente ou cession

    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

    BODACC A n° 20130101, annonce 1191 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS · annonce source

38. 26 mars 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20130060, annonce 43 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

39. 7 février 2013 · Ventes et cessions · Avis initial

    Vente ou cession

    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

    BODACC A n° 20130027, annonce 791 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

40. 30 novembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120086, annonce 34 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

41. 20 novembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20120224, annonce 46 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

42. 13 novembre 2011 · Ventes et cessions · Avis initial

    Vente ou cession

    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

    BODACC A n° 20110219, annonce 340 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

43. 11 octobre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20110197, annonce 4 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

44. 18 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110046, annonce 34 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

45. 13 avril 2011 · Ventes et cessions · Avis initial

    Vente ou cession

    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

    BODACC A n° 20110073, annonce 671 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

46. 9 mars 2011 · Ventes et cessions · Avis initial

    Achat

    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

    BODACC A n° 20110048, annonce 520 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

47. 20 octobre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'activité et Fusion - L236-1 à compter du 27/07/2010 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société Absorbée : COTELAC FRANCE, Société par actions simplifiée (SAS), 2 chemin du Passolet 01130 NANTUA (RCS BOURG EN BRESSE (0102) 334 719 531)

    BODACC B n° 20100204, annonce 71 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

48. 17 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100064, annonce 39 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

49. 16 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090067, annonce 59 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

50. 25 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080089, annonce 48 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 14.13Z) dans le département Ain, dans l'ordre du répertoire.

• LOUT' · Bourg-en-Bresse
• VIWA EXPERIENCE · Massieux
• LAINAE · Drom
• SOMONE · Ferney-Voltaire
• L'ATELIER DE COUTURE · Ferney-Voltaire
• MAISON BOCKO · Leyment

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.