COTE SPAS
SIREN 484 727 540 · Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) · Balan
COTE SPAS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 484727540, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 21 octobre 2005. Son activité principale déclarée est « Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) » (code 47.52A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Balan (Ain). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | COTE SPAS |
|---|---|
| SIREN | 484 727 540 |
| SIRET du siège | 484 727 540 00011 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 21 octobre 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) » · Entreprises de la commune Balan · Entreprises du département Ain
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 484 727 540 00011 |
|---|---|
| Adresse | LD LA VALBONNE, 1114 RTE NATIONALE, 01360 BALAN |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
29 mars 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090062, annonce 105 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
27 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 18 mars 2009)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090061, annonce 1036 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
27 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 mars 2009)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20090061, annonce 1023 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
4 août 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 14 mars 2008)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mars 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20080060, annonce 743 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.