CONSTRUCTIONS DU PAYS NORMAND

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Menneval · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 août 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 30 juillet 2026)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20260149, annonce 2515 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay · annonce source

2. 20 mars 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 12 mars 2026)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MANDATEAM Prise en la Personne de Maître Maxime DIESBECQ 9 rue Henry Ducy BP 981 - 27009 Évreux.

   BODACC A n° 20260055, annonce 3391 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay · annonce source

3. 19 décembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 11 décembre 2025)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juin 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Mandateam Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20250244, annonce 3002 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay · annonce source

4. 24 novembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-09-30

   BODACC C n° 20220228, annonce 2644 · Greffe du Tribunal de Commerce de bernay · annonce source

5. 7 août 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-09-30

   BODACC C n° 20220152, annonce 1387 · Greffe du Tribunal de Commerce de bernay · annonce source

6. 14 mai 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-09-30

   BODACC C n° 20210094, annonce 1342 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

7. 17 janvier 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-09-30

   BODACC C n° 20210011, annonce 895 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

8. 5 janvier 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-09-30

   BODACC C n° 20210002, annonce 1815 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

9. 17 septembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-09-30

   BODACC C n° 20200181, annonce 1300 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

10. 20 mars 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

    BODACC B n° 20160056, annonce 284 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

11. 26 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-09-30

    BODACC C n° 20150084, annonce 4449 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

12. 13 mai 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20140091, annonce 469 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

13. 4 mars 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-09-30

    BODACC C n° 20130012, annonce 1730 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

14. 5 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-09-30

    BODACC C n° 20120060, annonce 3320 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

15. 23 juin 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-09-30

    BODACC C n° 20110032, annonce 2542 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

16. 6 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-09-30

    BODACC C n° 20100055, annonce 2325 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

17. 3 mars 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'activité, l'administration et transfert du siège social

    BODACC B n° 20100043, annonce 322 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

18. 18 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20100010, annonce 2650 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

19. 16 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20080082, annonce 2385 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.20A) dans le département Eure, dans l'ordre du répertoire.

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