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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Bernay · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 mars 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150050, annonce 393 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

2. 24 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 février 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150038, annonce 2795 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

3. 7 août 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 24 juin 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140129, annonce 2030 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

4. 6 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 23 mai 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX .

   BODACC A n° 20130105, annonce 1528 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

5. 29 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 14 mars 2013)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130063, annonce 1076 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

6. 28 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-08-31

   BODACC C n° 20120070, annonce 1878 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

7. 11 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-08-31

   BODACC C n° 20110024, annonce 2914 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

8. 21 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-08-31

   BODACC C n° 20100036, annonce 2948 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

9. 29 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-08-31

   BODACC C n° 20090034, annonce 1630 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

10. 3 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-08-31

    BODACC C n° 20090023, annonce 783 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

11. 21 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080007, annonce 2470 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER · annonce source

12. 25 avril 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20080070, annonce 445 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.20A) dans le département Eure, dans l'ordre du répertoire.

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