CONPAT
SIREN 799 527 544 · Restauration traditionnelle · Canet-en-Roussillon
CONPAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 799527544, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 juin 2023. Sa date de création déclarée est le 26 décembre 2013. Son activité principale déclarée est « Restauration traditionnelle » (code 56.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CONPAT |
|---|---|
| SIREN | 799 527 544 |
| SIRET du siège | 799 527 544 00016 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 26 décembre 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 juin 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Restauration traditionnelle (56.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Canet-en-Roussillon · Entreprises du département Pyrénées-Orientales
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 799 527 544 00016 |
|---|---|
| Adresse | RESIDENCE AJOUPA, 2 RUE DU CAPCIR, 66140 CANET-EN-ROUSSILLON |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 799 527 544 00024 | Canet-en-Roussillon | 56.10A | 1er mai 2018 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (15)
10 août 2023 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20230153, annonce 1857 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan · annonce source
10 août 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société.
BODACC B n° 20230153, annonce 1855 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan · annonce source
10 août 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20230153, annonce 1856 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan · annonce source
20 juillet 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-03-31
BODACC C n° 20230138, annonce 5047 · Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan · annonce source
19 janvier 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-03-31
BODACC C n° 20230013, annonce 2910 · Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan · annonce source
21 octobre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-03-31
BODACC C n° 20210206, annonce 9243 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
4 février 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-03-31
BODACC C n° 20210024, annonce 10449 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
3 octobre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-03-31
BODACC C n° 20190191, annonce 7225 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
22 novembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-03-31
BODACC C n° 20180218, annonce 6242 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
5 juin 2018 · Ventes et cessions · Avis initial
Acte Authentique en date du 16/05/2018. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Rue du Capcir et 5 Avenue de la Côte Vermeille Résidence Ajoupa 66140 CANET-EN-ROUSSILLON. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue du Capcir Résidence Ajoupa 66140 CANET-EN-ROUSSILLON. Les oppositions seront reçues da
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
BODACC A n° 20180105, annonce 1376 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
23 septembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-03-31
BODACC C n° 20170097, annonce 11687 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
10 novembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-03-31
BODACC C n° 20160120, annonce 5967 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
23 juin 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-03-31
BODACC C n° 20160058, annonce 7714 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
17 décembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20140242, annonce 1689 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
19 janvier 2014 · Ventes et cessions · Avis initial
Vente ou cession
Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
BODACC A n° 20140013, annonce 423 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.