CODIVAL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'emballages en papier » · Entreprises de la commune Grandfontaine · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 21 octobre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 octobre 2021)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20210206, annonce 3979 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 8 octobre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 27 septembre 2021)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20210197, annonce 1848 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 29 août 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 19 août 2021)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20210168, annonce 1041 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 23 octobre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 16 octobre 2019)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Septembre 2019 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20190205, annonce 1780 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 21 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2017-03-31

   BODACC C n° 20180152, annonce 4583 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 20 mai 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2016-03-31

   BODACC C n° 20170042, annonce 1073 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 29 janvier 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2015-03-31

   BODACC C n° 20160011, annonce 2326 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 24 juillet 2015 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'activité

   BODACC B n° 20150140, annonce 476 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 13 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-03-31

   BODACC C n° 20140094, annonce 4284 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 2 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-03-31

    BODACC C n° 20130088, annonce 3153 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 30 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-03-31

    BODACC C n° 20120080, annonce 3898 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 25 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-03-31

    BODACC C n° 20110075, annonce 3782 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

13. 12 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 23 novembre 2011)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20110232, annonce 367 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

14. 15 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-03-31

    BODACC C n° 20100083, annonce 3039 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

15. 31 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 11 octobre 2010)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

    BODACC A n° 20100212, annonce 1300 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

16. 6 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-03-31

    BODACC C n° 20090082, annonce 1606 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

17. 25 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-03-31

    BODACC C n° 20090046, annonce 3941 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

18. 5 février 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 20 avril 2009)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Février 2009 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 3, place du Huit Septembre - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20090085, annonce 1311 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

19. 19 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-03-31

    BODACC C n° 20080057, annonce 3321 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.