CODEP
SIREN 418 225 033 · Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques · Décines-Charpieu
CODEP (sas, société par actions simplifiée), SIREN 418225033, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 septembre 2012. Sa date de création déclarée est le 25 mars 1998. Son activité principale déclarée est « Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques » (code 22.29A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Décines-Charpieu (Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CODEP |
|---|---|
| SIREN | 418 225 033 |
| SIRET du siège | 418 225 033 00012 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 25 mars 1998 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 septembre 2012 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques (22.29A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques » · Entreprises de la commune Décines-Charpieu · Entreprises du département Rhône
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 418 225 033 00012 |
|---|---|
| Adresse | 54 RUE ELISEE RECLUS, 69150 DECINES-CHARPIEU |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (13)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
5 décembre 2012 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20120235, annonce 2899 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
24 août 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20120163, annonce 446 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
6 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120035, annonce 9311 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
19 juin 2012 · Ventes et cessions · Avis initial
CODEPSociété par actions simplifiée au capital de 1.407.076 EurosSiège social à DECINES-CHARPIEU (69150) - 54, rue Elisée Reclus418 225 033 RCS LYON, D'UN PROJET DE CONTRAT DE FUSION SOUS SEINGS PRIVES EN DATE A GENAS DU 8 JUIN 2012, DEPOSE LE 11 JUIN 2012 AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON,
Autre achat, apport, attribution
BODACC A n° 20120116, annonce 1078 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
8 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110044, annonce 7333 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
14 octobre 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20100200, annonce 2813 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
11 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100074, annonce 8899 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
9 septembre 2010 · Ventes et cessions · Avis initial
Vente ou cession
Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
BODACC A n° 20100175, annonce 650 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
18 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 11 janvier 2010)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100075, annonce 1730 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
16 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 28 janvier 2010)
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 LYON
BODACC A n° 20100032, annonce 1948 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
17 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090068, annonce 7909 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
4 février 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 12 mars 2009)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 LYON avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20090065, annonce 2128 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
22 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080086, annonce 5796 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.