CMC RESTAURATION

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 décembre 2010 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20100240, annonce 684 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 25 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 25 octobre 2010)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100228, annonce 1986 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 7 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 21 juin 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100130, annonce 1778 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 12 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 novembre 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20100235, annonce 1133 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 16 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 1er mars 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100052, annonce 1402 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 20 août 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 28 juillet 2008)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Juillet 2008, désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20080147, annonce 2906 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 19 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080057, annonce 3440 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 19 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2005-12-31

   BODACC C n° 20080057, annonce 3439 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 27 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 7 juillet 2008)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

   BODACC A n° 20080131, annonce 3758 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.