CLOT IV
SIREN 449 928 969 · Restauration traditionnelle · Échirolles
CLOT IV (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 449928969, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 5 septembre 2003. Son activité principale déclarée est « Restauration traditionnelle » (code 56.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Échirolles (Isère). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CLOT IV |
|---|---|
| SIREN | 449 928 969 |
| SIRET du siège | 449 928 969 00012 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 5 septembre 2003 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Restauration traditionnelle (56.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Échirolles · Entreprises du département Isère
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 449 928 969 00012 |
|---|---|
| Adresse | IMMEUBLE LE PALLADIO, 31 RUE DE NORMANDIE-NIEMEN, 38130 ECHIROLLES |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (8)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
7 septembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 septembre 2018)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20180170, annonce 1276 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
19 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 21 décembre 2011)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120013, annonce 1049 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
12 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 17 novembre 2010)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100234, annonce 1367 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
8 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 28 juillet 2009)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2009, désignant liquidateur Me Bourguignon Daniel 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20090149, annonce 1147 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
17 mai 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 5 mai 2009)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sapin Bruno 1 place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE
BODACC A n° 20090094, annonce 1397 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
21 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-12-31
BODACC C n° 20080007, annonce 4836 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
27 juin 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 4 juin 2008)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20080112, annonce 2624 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
7 avril 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 24 juin 2008)
Jugement arrêtant le plan de cession.
BODACC A n° 20080117, annonce 899 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.