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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres commerces de détail en magasin non spécialisé » · Entreprises de la commune Certines · Entreprises du département Ain

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 21 septembre 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110183, annonce 54 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

2. 20 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 septembre 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110182, annonce 1180 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

3. 24 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 10 juin 2011)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de SABATIER Gérard Simon Pierre pour une durée de 15 ans.

   BODACC A n° 20110122, annonce 1813 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

4. 3 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 12 février 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Février 2010 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100042, annonce 1403 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

5. 12 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090084, annonce 177 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

6. 30 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080041, annonce 94 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.