CLAUSS MOSBACH

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce d'alimentation générale » · Entreprises de la commune Marlenheim · Entreprises du département Bas-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 juillet 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130140, annonce 785 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

2. 19 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 avril 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00375

   BODACC A n° 20130116, annonce 1948 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

3. 14 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 8 juillet 2010)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ n° 123/09 ; dépôt de l'état des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20100241, annonce 1121 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

4. 21 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 3 août 2010)

   Avis de dépôt de l'état de créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication, LJ n° 123/09, mandataire judiciaire : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), Parc d'Activité d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex

   BODACC A n° 20100225, annonce 1683 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

5. 1er juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 17 novembre 2009)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire assortie d'un maintien d'activité jusqu'au 30/11/2009 ; RG n° : 09/00375 ; date de cessation des paiements : 01/11/2009 ; liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la pressente publication auprès de Maître JENNER

   BODACC A n° 20100003, annonce 1650 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

6. 20 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-03-31

   BODACC C n° 20090087, annonce 640 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

7. 23 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-03-31

   BODACC C n° 20080070, annonce 824 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.