CLAUSEL
SIREN 804 162 931 · Supérettes · Aouste-sur-Sye
CLAUSEL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 804162931, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 21 août 2014. Son activité principale déclarée est « Supérettes » (code 47.11C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Aouste-sur-Sye (Drôme). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CLAUSEL |
|---|---|
| SIREN | 804 162 931 |
| SIRET du siège | 804 162 931 00013 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 21 août 2014 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 19 septembre 2014 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supérettes (47.11C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supérettes » · Entreprises de la commune Aouste-sur-Sye · Entreprises du département Drôme
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 804 162 931 00013 |
|---|---|
| Adresse | PLACE DE L'EGLISE, 26400 AOUSTE-SUR-SYE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
8 novembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 octobre 2019)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20190216, annonce 1923 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
3 mai 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 15 avril 2019)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 avril 2019, désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20190086, annonce 2372 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
16 décembre 2014 · Ventes et cessions · Avis initial
Mise en activité de la société.
Mise en activité d'une société suite à achat
BODACC A n° 20140241, annonce 249 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.