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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Le Russey · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 19 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 mars 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140055, annonce 1847 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 16 mars 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140053, annonce 1622 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 29 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 20 janvier 2014)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140020, annonce 1508 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 24 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 9 décembre 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130247, annonce 3057 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 15 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 5 mars 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

   BODACC A n° 20130053, annonce 1369 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 18 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 3 juillet 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juin 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120137, annonce 1916 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 13 février 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-03-31

   BODACC C n° 20120010, annonce 11638 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 11 avril 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-03-31

   BODACC C n° 20110019, annonce 8914 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

9. 18 août 2010 · Ventes et cessions · Avis initial

   Modification survenue sur l'activité et transfert du siège social

   Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

   BODACC A n° 20100159, annonce 1306 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

10. 12 avril 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-03-31

    BODACC C n° 20100021, annonce 10852 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

11. 21 septembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration, date d'effet : 14/05/2008

    BODACC B n° 20080170, annonce 152 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

12. 30 avril 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080073, annonce 162 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 56.10A) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

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