Cessée (Sirene)

CHATEL DEVELOPPEMENT

SIREN 407 895 697 · Commerce de détail d'autres équipements du foyer · Châtel

CHATEL DEVELOPPEMENT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 407895697, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 septembre 2013. Sa date de création déclarée est le 2 juillet 1996. Son activité principale déclarée est « Commerce de détail d'autres équipements du foyer » (code 47.59B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Châtel (Haute-Savoie). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	CHATEL DEVELOPPEMENT
SIREN	407 895 697
SIRET du siège	407 895 697 00016
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	2 juillet 1996
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 30 septembre 2013
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Commerce de détail d'autres équipements du foyer (47.59B)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail d'autres équipements du foyer » · Entreprises de la commune Châtel · Entreprises du département Haute-Savoie

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	407 895 697 00016
Adresse	258 RTE DE VONNES, 74390 CHATEL
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (7)

12 février 2014 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20140030, annonce 4069 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
2 janvier 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-09-30
BODACC C n° 20130001, annonce 11384 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
6 novembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-09-30
BODACC C n° 20120082, annonce 9023 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
25 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-09-30
BODACC C n° 20110039, annonce 9495 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
10 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-09-30
BODACC C n° 20100025, annonce 7623 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
18 mars 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-09-30
BODACC C n° 20090020, annonce 6866 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
18 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-09-30
BODACC C n° 20080084, annonce 3673 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.