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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail de biens d'occasion en magasin » · Entreprises de la commune Rancenay · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 14 mai 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140092, annonce 324 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 29 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 avril 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140083, annonce 1946 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 26 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 15 avril 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Avril 2013 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20130082, annonce 1057 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 19 mars 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-09-30

   BODACC C n° 20120017, annonce 2776 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 11 mars 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

   BODACC B n° 20120050, annonce 406 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 27 juin 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-09-30

   BODACC C n° 20110034, annonce 3394 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 15 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-09-30

   BODACC C n° 20100016, annonce 2132 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 1er mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-09-30

   BODACC C n° 20100013, annonce 1614 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 3 mars 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-09-30

   BODACC C n° 20090018, annonce 2513 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 22 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-09-30

    BODACC C n° 20080015, annonce 5356 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 47.79Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

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