CHAMALLO

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé » · Entreprises de la commune Devecey · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 14 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 30 septembre 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140197, annonce 1500 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 12 octobre 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140196, annonce 472 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 11 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 octobre 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140212, annonce 1696 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 10 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 septembre 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140190, annonce 914 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 21 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 8 septembre 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110183, annonce 1217 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 8 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 19 juillet 2011)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110153, annonce 2257 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 20 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 29 mars 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Mars 2010 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100076, annonce 1528 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 12 mars 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080043, annonce 1830 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.