CENILAM

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. » · Entreprises de la commune Bessoncourt · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 février 2018 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20180025, annonce 2718 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 4 février 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 janvier 2018)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20180024, annonce 2262 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 31 janvier 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 19 janvier 2018)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180021, annonce 2667 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 12 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 3 octobre 2017)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170196, annonce 1754 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 19 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 10 janvier 2017)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

   BODACC A n° 20170013, annonce 1869 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 28 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 19 juillet 2016)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20160147, annonce 2356 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 7 janvier 2015 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

   BODACC A n° 20150004, annonce 1223 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 20 novembre 2014 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20140223, annonce 670 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.