CCM

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Belfort · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 21 mars 2019 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20190057, annonce 5652 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 20 mars 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 mars 2019)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20190056, annonce 2554 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 30 mai 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 19 mai 2017)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170102, annonce 2817 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 29 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 20 septembre 2016)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

   BODACC A n° 20160191, annonce 2712 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 10 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 26 septembre 2016)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160196, annonce 2544 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 5 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2015-09-30

   BODACC C n° 20160015, annonce 11035 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 20 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 6 octobre 2015)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Juillet 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150201, annonce 2636 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 12 février 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2014-09-30

   BODACC C n° 20150013, annonce 6878 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

9. 21 février 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-09-30

   BODACC C n° 20140012, annonce 11931 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

10. 10 juin 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-09-30

    BODACC C n° 20130028, annonce 15058 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

11. 25 février 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-09-30

    BODACC C n° 20130011, annonce 13580 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

12. 26 avril 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-09-30

    BODACC C n° 20110021, annonce 12361 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

13. 23 octobre 2009 · Ventes et cessions · Avis initial

    Mise en activité de la société

    Mise en activité d'une société suite à achat

    BODACC A n° 20090205, annonce 890 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

14. 2 août 2009 · Créations · Avis initial

    Cette société n'exerce aucune activité

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20090146, annonce 838 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.