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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé » · Entreprises de la commune Devecey · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 juillet 2010 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20100134, annonce 639 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 5 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 20 avril 2010)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100089, annonce 1205 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 7 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 juin 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20100126, annonce 1670 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 21 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 6 juillet 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mai 2009 désignant liquidateur Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20090137, annonce 1308 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 16 novembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 13 octobre 2008)

   Mise en activité de la société

   BODACC B n° 20080209, annonce 899 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 30 juillet 2008 · Créations · Avis initial

   Cette société n'exerce aucune activité

   Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

   BODACC A n° 20080133, annonce 438 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.