CASE DEPART
SIREN 480 487 800 · Restauration traditionnelle · Saint-Jean-de-Monts
CASE DEPART (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 480487800, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 17 janvier 2005. Son activité principale déclarée est « Restauration traditionnelle » (code 56.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Jean-de-Monts (Vendée). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CASE DEPART |
|---|---|
| SIREN | 480 487 800 |
| SIRET du siège | 480 487 800 00025 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 17 janvier 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 23 avril 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Restauration traditionnelle (56.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Saint-Jean-de-Monts · Entreprises du département Vendée
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 480 487 800 00025 |
|---|---|
| Adresse | 28 RUE AUGUSTE LEPERE, 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 480 487 800 00017 | Saint-Jean-de-Monts | 56.10A | 17 janvier 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (10)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
15 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 14 avril 2015)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20150092, annonce 2772 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
12 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 novembre 2015)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20150234, annonce 1849 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
21 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 3 décembre 2014)
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 décembre 2014. Désigne liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon
BODACC A n° 20140245, annonce 1505 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
25 juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 9 juillet 2014)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20140141, annonce 2719 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
20 juin 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-09-30
BODACC C n° 20140034, annonce 9836 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON · annonce source
27 mai 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-09-30
BODACC C n° 20130026, annonce 13498 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
20 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-09-30
BODACC C n° 20120039, annonce 11733 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
19 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-09-30
BODACC C n° 20110047, annonce 7851 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
28 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-09-30
BODACC C n° 20100037, annonce 10040 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
31 mai 2008 · Ventes et cessions · Avis initial
transfert du siège social et de l'ets principal
Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
BODACC A n° 20080092, annonce 2122 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.