CASA ALIMENTARE
SIREN 422 809 947 · Commerce d'alimentation générale
CASA ALIMENTARE (société commerciale étrangère immatriculée au rcs), SIREN 422809947, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 27 janvier 2020. Sa date de création déclarée est le 17 mai 1999. Son activité principale déclarée est « Commerce d'alimentation générale » (code 47.11B, NAF rév. 2). Le répertoire recense 8 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CASA ALIMENTARE |
|---|---|
| SIREN | 422 809 947 |
| SIRET du siège | 422 809 947 00050 |
| Catégorie juridique | Société commerciale étrangère immatriculée au RCS (3120) |
| Date de création | 17 mai 1999 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 27 janvier 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Commerce d'alimentation générale (47.11B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Commerce d'alimentation générale »
Établissements (8)
0 actifSiège
| SIRET | 422 809 947 00050 |
|---|---|
| Adresse | 16 VIA PADRE GEMELLI, MILANO, ITALIE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 422 809 947 00084 | Dole | 47.11B | 4 mars 2011 |
| 422 809 947 00076 | Pouilley-les-Vignes | 47.11B | 13 avril 2006 |
| 422 809 947 00068 | Brochon | 52.1B | 10 juin 2005 |
| 422 809 947 00043 | Besançon | 47.81Z | 2 septembre 2002 |
| 422 809 947 00035 | Dijon | 47.11B | 1er janvier 2002 |
| 422 809 947 00019 | 52.1B | 17 mai 1999 | |
| 422 809 947 00027 | Besançon | 52.1B | 17 mai 1999 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (7)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
30 janvier 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200021, annonce 663 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
17 juillet 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 juillet 2019)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20190136, annonce 2035 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
25 septembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'interdiction de gérer (événement du 19 septembre 2018)
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de BOZZATO Marina ancienne gérante de la SE CASA ALIMENTARE pour une durée de 5 ans ans.
BODACC A n° 20180182, annonce 2461 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
12 février 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 1er février 2017)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2016 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20170030, annonce 1234 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
17 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 3 décembre 2015)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20150243, annonce 1640 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
13 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 28 janvier 2015)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
BODACC A n° 20150031, annonce 1369 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
15 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 9 décembre 2013)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20140010, annonce 986 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.