SIFin
Cessée (Sirene)

CASA ALIMENTARE

SIREN 422 809 947 · Commerce d'alimentation générale

CASA ALIMENTARE (société commerciale étrangère immatriculée au rcs), SIREN 422809947, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 27 janvier 2020. Sa date de création déclarée est le 17 mai 1999. Son activité principale déclarée est « Commerce d'alimentation générale » (code 47.11B, NAF rév. 2). Le répertoire recense 8 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationCASA ALIMENTARE
SIREN422 809 947
SIRET du siège422 809 947 00050
Catégorie juridiqueSociété commerciale étrangère immatriculée au RCS (3120)
Date de création17 mai 1999

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 27 janvier 2020
Dernier traitement Sirene17 juin 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleCommerce d'alimentation générale (47.11B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce d'alimentation générale »

Établissements (8)

0 actif

Siège

SIRET422 809 947 00050
Adresse16 VIA PADRE GEMELLI, MILANO, ITALIE
ÉtatFermé
Établissements fermés (7)
SIRETCommuneActivitéCréation
422 809 947 00084Dole47.11B4 mars 2011
422 809 947 00076Pouilley-les-Vignes47.11B13 avril 2006
422 809 947 00068Brochon52.1B10 juin 2005
422 809 947 00043Besançon47.81Z2 septembre 2002
422 809 947 00035Dijon47.11B1er janvier 2002
422 809 947 0001952.1B17 mai 1999
422 809 947 00027Besançon52.1B17 mai 1999

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (7)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 30 janvier 2020 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20200021, annonce 663 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  2. 17 juillet 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 juillet 2019)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20190136, annonce 2035 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  3. 25 septembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'interdiction de gérer (événement du 19 septembre 2018)

    Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de BOZZATO Marina ancienne gérante de la SE CASA ALIMENTARE pour une durée de 5 ans ans.

    BODACC A n° 20180182, annonce 2461 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  4. 12 février 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 1er février 2017)

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2016 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    BODACC A n° 20170030, annonce 1234 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  5. 17 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 3 décembre 2015)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20150243, annonce 1640 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  6. 13 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 28 janvier 2015)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

    BODACC A n° 20150031, annonce 1369 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  7. 15 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 9 décembre 2013)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20140010, annonce 986 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.