CAPLETTE TRAITEUR

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Services des traiteurs » · Entreprises de la commune Forbach · Entreprises du département Moselle

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 1er novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 octobre 2012)

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex

   BODACC A n° 20130008, annonce 1390 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

2. 14 décembre 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120242, annonce 757 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

3. 11 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 10 octobre 2012)

   Avis de dépôt du projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du Code de Commerce ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20120218, annonce 1516 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

4. 26 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 29 février 2012)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

   BODACC A n° 20120082, annonce 1474 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

5. 29 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-06-30

   BODACC C n° 20110092, annonce 202 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

6. 17 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 30 août 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 01/07/2010 ; désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication

   BODACC A n° 20110222, annonce 1512 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

7. 16 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-06-30

   BODACC C n° 20100026, annonce 868 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

8. 31 mars 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-06-30

   BODACC C n° 20090022, annonce 722 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

9. 11 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-06-30

   BODACC C n° 20080011, annonce 554 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

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