CAPDEVIELLE
SIREN 896 650 132 · Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur · Hagetmau
CAPDEVIELLE (sa à directoire (s.a.i.)), SIREN 896650132, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1966. Son activité principale déclarée est « Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur » (code 31.09A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Hagetmau (Landes). Le répertoire recense 7 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CAPDEVIELLE |
|---|---|
| SIREN | 896 650 132 |
| SIRET du siège | 896 650 132 00088 |
| Catégorie juridique | SA à directoire (s.a.i.) (5699) |
| Date de création | 1er janvier 1966 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 20 mai 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur (31.09A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur » · Entreprises de la commune Hagetmau · Entreprises du département Landes
Établissements (7)
0 actifSiège
| SIRET | 896 650 132 00088 |
|---|---|
| Adresse | 512 ROUTE DE BELLEVUE, 40700 HAGETMAU |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 896 650 132 00070 | Saint-Pée-sur-Nivelle | 31.09A | 1er avril 2001 |
| 896 650 132 00062 | Chaumont | 36.1A | 22 mars 1999 |
| 896 650 132 00047 | Émerainville | 31.09A | 15 février 1996 |
| 896 650 132 00054 | Durance | 31.09A | 1er octobre 1984 |
| 896 650 132 00013 | Hagetmau | 31.09A | — |
| 896 650 132 00021 | Hagetmau | 36.1A | — |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (19)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
16 octobre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état de collocation (événement du 21 septembre 2018)
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Mont-de-Marsan. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Annonces Landaises a été faite le 13 octobre 2018 .
BODACC A n° 20180197, annonce 3122 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN · annonce source
16 octobre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état de collocation (événement du 21 septembre 2018)
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Annonces Landaises a été faite le 13 octobre 2018 .
BODACC A n° 20180197, annonce 3123 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN · annonce source
16 octobre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état de collocation (événement du 21 septembre 2018)
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Annonces Landaises a été faite le 13 octobre 2018 .
BODACC A n° 20180197, annonce 3124 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN · annonce source
23 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 7 septembre 2012)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120205, annonce 1995 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN · annonce source
13 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état de collocation (événement du 4 mai 2012)
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de mont-de-marsan. La publicité dans le journal d'annonces légales les annonces landaises a été faite le 2/6/2012 .
BODACC A n° 20120112, annonce 1697 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN · annonce source
4 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 17 décembre 2010)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110072, annonce 3653 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN · annonce source
5 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 19 avril 2010)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guérin Dominique 2, rue du 49ème - BP 8278 - 64182 Bayonne , et mettant fin à la mission des administrateurs Me Sébastien Vigreux et Me Jean Marc Livolsi.
BODACC A n° 20100091, annonce 1778 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN · annonce source
26 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090059, annonce 7518 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN · annonce source
16 août 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20090156, annonce 383 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN · annonce source
17 mai 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 4 mai 2009)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Avril 2009 désignant administrateurs Me Sébastien Vigreux 34, allées Charles de Fitte - 31300 Toulouse et Maître Jean Marc Livolsi, 134 avenue du colonel Rozanoff, 40000 Mont de Marsan, avec les pouvoirs d'assister la société débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Guérin Dominique 2, rue du 49ème - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090094, annonce 1440 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN · annonce source
18 mars 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20090054, annonce 885 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN · annonce source
4 février 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital
BODACC B n° 20090024, annonce 574 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN · annonce source
7 janvier 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, le capital
BODACC B n° 20090004, annonce 533 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN · annonce source
7 décembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20080224, annonce 1697 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN · annonce source
26 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080048, annonce 4215 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN · annonce source
18 juillet 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique
BODACC B n° 20080126, annonce 1117 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN · annonce source
11 juin 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
BODACC B n° 20080100, annonce 494 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN · annonce source
23 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20080050, annonce 1569 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN · annonce source
24 février 2008 · Procédures de conciliation · Avis initial
Jugement d'homologation de l'accord (événement du 18 janvier 2008)
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
BODACC A n° 20080033, annonce 1540 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.