CAP VERT ENERGIES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail d'autres équipements du foyer » · Entreprises de la commune Démouville · Entreprises du département Calvados

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 septembre 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120198, annonce 651 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

2. 17 octobre 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120201, annonce 327 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

3. 1er février 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 9 décembre 2008)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090001, annonce 2170 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

4. 26 août 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 7 août 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen .

   BODACC A n° 20080151, annonce 3799 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

5. 11 juillet 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

   BODACC B n° 20080122, annonce 435 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

6. 11 juillet 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20080122, annonce 436 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

7. 7 mars 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 19 juin 2008)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080116, annonce 2220 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.