CAP'VENTES
SIREN 513 388 447 · Vente à distance sur catalogue spécialisé · Montélimar
CAP'VENTES (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 513388447, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 2009. Son activité principale déclarée est « Vente à distance sur catalogue spécialisé » (code 47.91B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Montélimar (Drôme). Le répertoire recense 4 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | CAP'VENTES |
|---|---|
| SIREN | 513 388 447 |
| SIRET du siège | 513 388 447 00049 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er juillet 2009 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 30 juin 2015 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Vente à distance sur catalogue spécialisé (47.91B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 47.40Y — Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication |
Toutes les entreprises de l'activité « Vente à distance sur catalogue spécialisé » · Entreprises de la commune Montélimar · Entreprises du département Drôme
Établissements (4)
1 actifSiège
| SIRET | 513 388 447 00049 |
|---|---|
| Adresse | 4 AVENUE GASTON VERNIER, 26200 MONTELIMAR |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 513 388 447 00031 | Fontanil-Cornillon | 47.91B | 1er janvier 2012 |
| 513 388 447 00023 | Saint-Jean-de-Moirans | 46.19B | 1er mars 2011 |
| 513 388 447 00015 | Saint-Martin-le-Vinoux | 46.19B | 1er juillet 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (19)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
22 juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 juin 2018)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20180118, annonce 2590 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
29 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 1er septembre 2017)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20170208, annonce 1572 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
17 septembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 25 août 2017)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20170178, annonce 1263 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
5 février 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 18 janvier 2017)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2017, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20170025, annonce 1429 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
18 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement prononçant (événement du 13 décembre 2016)
Jugement du tribunal de commerce de grenoble en date du 13/12/2016 prononçant la résolution du plan de redressement adopté par le tribunal le 27/10/2015.
BODACC A n° 20160246, annonce 1410 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
18 mars 2016 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
BODACC A n° 20160055, annonce 345 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
15 décembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150129, annonce 2616 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
23 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 18 mars 2015)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20150139, annonce 1619 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
11 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 27 octobre 2015)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble
BODACC A n° 20150213, annonce 1407 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
13 janvier 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20150004, annonce 4669 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
18 septembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 9 septembre 2014)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20140179, annonce 973 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
27 mai 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-08-31
BODACC C n° 20130026, annonce 5821 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
9 mars 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège. Modification de l'activité.
BODACC B n° 20120049, annonce 856 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
15 février 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20120032, annonce 1633 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
30 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-08-31
BODACC C n° 20120007, annonce 4016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
26 octobre 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20110208, annonce 1755 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
8 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-08-31
BODACC C n° 20110044, annonce 4522 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
29 juillet 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20100145, annonce 999 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
3 septembre 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090169, annonce 549 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 47.91B) dans le département Drôme, dans l'ordre du répertoire.
- BOUTIQUE MAGIQUE · Saint-Paul-Trois-Châteaux
- LES 3 PIERRES · Albon
- A.M.M. · Romans-sur-Isère
- VINAFICIO · Bourg-lès-Valence
- ACTIVE WEB · Malissard
- KITERSHOP · Saint-Paul-lès-Romans
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.