CAP SERVICES FRANCHE-COMTE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé » · Entreprises de la commune Plancher-Bas · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 30 avril 2010 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20100084, annonce 2983 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

2. 29 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 avril 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20100083, annonce 2638 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

3. 31 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 8 juillet 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090145, annonce 2077 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

4. 18 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 30 juin 2008)

   Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Lure, statuant en matiére commerciale a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; la S.C.P. GUYON-DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex, est nommé mandataire judiciaire ; la date de cessation des paiements est fixée au 27/06/2008 et le tribunal a fixée la période d'observation pour une durée de six mois ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au B.O.D.A.C.C. auprés du mandataire judiciaire

   BODACC A n° 20080126, annonce 2615 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE · annonce source

5. 10 mai 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 16 septembre 2008)

   Jugement mettant fin à la période d'observation et prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : S.C.P. GUYON-DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, 25205 Montbéliard

   BODACC A n° 20080180, annonce 2347 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.